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Nous vous souhaitons la bienvenue et vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation de ce Site Web (ci-après, les « Conditions Générales d'Utilisation ») qui décrivent les termes et conditions applicables à votre navigation sur celui-ci, conformément à la réglementation espagnole en vigueur. L'ENTREPRISE pouvant modifier à l'avenir ces Conditions d'Utilisation, nous vous recommandons de les consulter périodiquement afin d'être dûment informé des changements effectués.

Les sites web andaluciaapie.com, cordobapie.es, sevillapie.es, malagapie.es y tourmezquita.es y granadatours.com.es (ci-après, le « Site Web ») est la propriété de CORDOBA EMBRUJADA SL (ci-après, l'« ENTREPRISE »), dont le siège social est situé Plaza de Los Carrillos, 5 – 14001, Córdoba, et dont le NIF est B14993489. Inscrite au Registre du Commerce de Córdoba, Tome 2391, Folio 151, Section 8, Feuille CO-34343, Inscription 1ère.

Afin que l'utilisation du Site Web réponde à des critères de transparence, de clarté et de simplicité, l'ENTREPRISE informe l'Utilisateur que toute suggestion, doute ou consultation concernant les Conditions Générales d'Utilisation sera reçue et traitée en contactant l'ENTREPRISE à l'adresse électronique suivante : reservas@cordobapie.es

1. OBJET

L'ENTREPRISE fournit le contenu et les services disponibles sur le Site Web, sous réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que de la politique relative au traitement des données personnelles (ci-après, la « Politique de Confidentialité »). L'accès à ce Site Web ou son utilisation sous quelque forme que ce soit vous confère la qualité d'« Utilisateur » et implique l'acceptation sans réserve de chacune des présentes Conditions Générales d'Utilisation, dont nous nous réservons le droit de modifier le contenu à tout moment. En conséquence, il incombera à tout Utilisateur de lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation en vigueur à chaque accès à ce Site Web ; s'il n'est pas d'accord avec l'une quelconque d'entre elles, il devra s'abstenir d'utiliser le présent Site Web.

De même, il est averti que des conditions particulières pourront occasionnellement être établies pour l'utilisation sur le Site Web de contenus et/ou services spécifiques ; l'utilisation de ces contenus ou services impliquera l'acceptation des conditions particulières qui y sont précisées.

2. Confidentialité et Traitement des Données

Lorsque l'accès à certains contenus ou services nécessite de fournir des données à caractère personnel, les Utilisateurs garantiront leur véracité, exactitude, authenticité et actualité. L'ENTREPRISE accordera à ces données le traitement correspondant à leur nature ou finalité, dans les termes indiqués dans la section Politique de Confidentialité.

3. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus présentés sur le Site Web, et en particulier les créations, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et/ou commerciale, sont soumis à des droits de Propriété Intellectuelle, et que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur la page, sont la propriété exclusive de l'ENTREPRISE et/ou de tiers, qui disposent du droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique. Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier ces contenus, en garantissant l'ENTREPRISE contre toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. L'accès au Site Web n'implique en aucun cas une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf disposition contraire expresse. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de quelque droit que ce soit sera soumise à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par l'ENTREPRISE ou le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, créations, logos, images, programmes informatiques, codes source et, en général, toute création intellectuelle existant sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés par le droit d'auteur en vertu de la législation en matière de propriété intellectuelle. L'ENTREPRISE est titulaire des éléments qui composent le design graphique du Site Web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu du Site Web ou, en tout état de cause, dispose de l'autorisation correspondante pour l'utilisation de ces éléments. Le contenu disponible sur le Site Web ne pourra être reproduit, ni en tout ni en partie, ni transmis, ni enregistré par un quelconque système de récupération d'informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l'Entité mentionnée.

De même, il est interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d'information que pourraient contenir les contenus. L'Utilisateur de ce Site Web s'engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait leur porter préjudice, l'ENTREPRISE se réservant en tout état de cause le droit d'exercer tous les moyens ou actions légales qui lui reviennent pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR DU SITE WEB

L'Utilisateur s'engage à :

Faire un usage adéquat et licite du Site Web, ainsi que des contenus et services, conformément à la législation applicable à tout moment ; aux Conditions Générales d'Utilisation du Site Web ; à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises et à l'ordre public.

Se doter de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au Site Web.

Fournir des informations véridiques en complétant avec ses données à caractère personnel les formulaires figurant sur le Site Web et à les maintenir à jour à tout moment, de manière à ce qu'elles correspondent, à chaque instant, à la situation réelle de l'Utilisateur. L'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il ferait et des préjudices causés à l'ENTREPRISE ou à des tiers du fait des informations fournies.

Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, l'Utilisateur devra également s'abstenir de :

• Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tout type de contenu stocké sur un quelconque équipement informatique.
• Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou zones restreintes du Site Web, sans remplir les conditions requises pour un tel accès.
• Provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
• Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l'ENTREPRISE, de ses fournisseurs ou de tiers.
• Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de l'ENTREPRISE, des tiers fournisseurs et des autres Utilisateurs.
• Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public via une quelconque modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque cela est légalement permis.
• Supprimer, dissimuler ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d'identification des droits de l'ENTREPRISE ou de tiers incorporés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information pouvant être insérés dans les contenus.
• Obtenir ou tenter d'obtenir les contenus en employant des moyens ou procédés différents de ceux qui, selon le cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, de ceux habituellement employés sur Internet, dès lors qu'ils n'entraînent pas de risque de dommage ou d'inutilisation du site web et/ou des contenus.

• En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

  1. Serait de quelque manière que ce soit contraire, méprisant ou attentatoire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les Traités Internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.
  2. Inciterait, favoriserait ou promouvrait des actions délictueuses, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l'ordre public.
  3. Inciterait, favoriserait ou promouvrait des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l'âge ou de la condition.
  4. Incorporerait, mettrait à disposition ou permettrait d'accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l'ordre public.
  5. Inciterait ou pourrait inciter à un état inacceptable d'anxiété ou de crainte.
  6. Inciterait ou encouragerait à s'engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et l'équilibre psychique.
  7. Est protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à l'ENTREPRISE ou à des tiers, sans que l'usage envisagé ait été autorisé.
  8. Serait contraire à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale ou à la propre image des personnes.
  9. Constituerait un quelconque type de publicité.
  10. Inclurait tout type de virus ou de programme empêchant le fonctionnement normal du Site Web.

Si, pour accéder à certains services et/ou contenus du Site Web, un mot de passe vous est fourni, vous vous engagez à l'utiliser avec diligence, en le gardant secret à tout moment. En conséquence, vous serez responsable de sa bonne garde et de sa confidentialité, vous engageant à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l'accès aux services et/ou contenus mentionnés par des personnes non autorisées. De même, vous vous engagez à notifier à l'ENTREPRISE tout fait pouvant impliquer une utilisation abusive de votre mot de passe, comme, à titre d'exemple, son vol, sa perte ou son accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. En conséquence, tant que ladite notification n'aura pas été effectuée, l'ENTREPRISE sera dégagée de toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation abusive de votre mot de passe, toute utilisation illicite des contenus et/ou services du Site Web par un tiers illégitime relevant de votre responsabilité.

En cas de manquement négligent ou dolosif à l'une quelconque des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous répondrez de tous les dommages et préjudices pouvant en découler pour l'ENTREPRISE.

5. RESPONSABILITÉS

L'ENTREPRISE ne garantit pas l'accès continu, ni l'affichage, le téléchargement ou l'utilité corrects des éléments et informations contenus dans les pages du Site Web, qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou circonstances indépendants de sa volonté.

L'ENTREPRISE n'est pas responsable des décisions qui pourraient être prises en conséquence de l'accès aux contenus ou informations proposés.

L'ENTREPRISE pourra interrompre le service ou résilier immédiatement la relation avec l'Utilisateur si elle constate qu'une utilisation de son Site Web ou de l'un quelconque des services proposés sur celui-ci est contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'ENTREPRISE n'est pas responsable des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais découlant de l'utilisation du Site Web. Elle sera uniquement responsable de la suppression, dans les meilleurs délais, des contenus pouvant générer de tels préjudices, à condition d'en être notifiée. En particulier, elle ne sera pas responsable des préjudices pouvant découler, entre autres, de :

• Interférences, interruptions, pannes, omissions, dysfonctionnements téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, dus à des déficiences, surcharges et erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou à toute autre cause indépendante de la volonté de l'ENTREPRISE.
• Intrusions illégitimes par l'utilisation de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres.
• Abus indu ou inapproprié du Site Web.
• Erreurs de sécurité ou de navigation dues à un mauvais fonctionnement du navigateur ou à l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. Les administrateurs de l'ENTREPRISE se réservent le droit de retirer, en tout ou en partie, tout contenu ou information présente sur le Site Web.

L'ENTREPRISE exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des services librement disponibles et utilisables par les Utilisateurs du Site Web. De même, l'ENTREPRISE est exonérée de toute responsabilité pour le contenu et les informations pouvant être reçus via les formulaires de collecte de données, ceux-ci étant destinés uniquement à la prestation des services de consultation et de renseignement. Par ailleurs, en cas de dommages et préjudices causés par un usage illicite ou incorrect de ces services, l'Utilisateur pourra se voir réclamer par l'ENTREPRISE les dommages ou préjudices causés.

Vous défendrez, indemniserez et garantirez l'ENTREPRISE contre tout dommage et préjudice découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers résultant de votre accès ou de votre utilisation du Site Web. De même, vous vous engagez à indemniser l'ENTREPRISE contre tout dommage et préjudice découlant de l'utilisation de votre part de « robots », « spiders », « crawlers » ou d'outils similaires employés dans le but de recueillir ou d'extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement du Site Web.

6. HYPERLIENS

L'Utilisateur s'engage à ne reproduire en aucune façon, pas même par un hyperlien ou un lien hypertexte, le Site Web de l'ENTREPRISE, ni aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite de l'ENTREPRISE.

Le Site Web de l'ENTREPRISE comprend des liens vers d'autres sites web gérés par des tiers, afin de faciliter l'accès de l'Utilisateur aux informations d'entreprises partenaires et/ou sponsors. En conséquence, l'ENTREPRISE n'est pas responsable du contenu de ces sites web et ne se positionne ni en tant que garant ni en tant que partie offrant les services et/ou informations pouvant être proposés à des tiers via les liens de tiers.

Un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page principale du Site Web est accordé à l'Utilisateur, exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites web incluant un lien vers notre Site Web :

1. Ne pourront pas laisser entendre que nous recommandons ce site web ou ses services ou produits

2. Ne pourront pas fausser leur relation avec nous ni affirmer que nous avons autorisé un tel lien, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs nous appartenant.

3. Ne pourront pas inclure de contenus pouvant être considérés comme de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraires à l'ordre public ou illicites

4. Ne pourront pas créer de lien vers une page du Site Web autre que la page principale

5. Devront créer un lien vers l'adresse propre du Site Web, sans permettre que le site web créant le lien reproduise le Site Web dans le cadre de sa propre page web ou à l'intérieur de l'un de ses « frames », ni créer un « navigateur » sur l'une quelconque des pages du Site Web.


Nous pourrons demander, à tout moment, la suppression de tout lien vers le Site Web, après quoi vous devrez procéder immédiatement à sa suppression. Nous ne pouvons contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres sites web ayant établi des liens vers le Site Web.

En conséquence, nous n'assumons aucune responsabilité concernant quelque aspect que ce soit relatif à ces sites web.

7. PROTECTION DES DONNÉES

Pour utiliser certains des Services, les Utilisateurs doivent au préalable fournir certaines données à caractère personnel. À cet effet, nous traiterons les Données Personnelles conformément à la réglementation européenne et espagnole en vigueur en matière de protection des données. L'Utilisateur peut consulter la politique appliquée au traitement des données personnelles, ainsi que l'établissement des finalités préalablement définies, dans les conditions définies dans la

8. COOKIES

Nous nous réservons le droit d'utiliser la technologie « cookie » sur le Site Web ; l'Utilisateur pourra consulter à tout moment la politique suivie et appliquée dans la Politique de Cookies.

9. DURÉE ET RÉSILIATION

La prestation du service du présent Site Web et des autres services a, en principe, une durée indéterminée. Néanmoins, nous pourrons mettre fin ou suspendre l'un quelconque des services du portail. Lorsque cela sera possible, l'ENTREPRISE annoncera la fin ou la suspension de la prestation du service concerné.

10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

En général, les contenus et services proposés sur le Site Web ont un caractère purement informatif. Par conséquent, en les proposant, nous n'accordons aucune garantie ni déclaration concernant les contenus et services proposés sur le Site Web, y compris, à titre indicatif, des garanties de licéité, de fiabilité, d'utilité, de véracité, d'exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où la loi ne permet pas d'exclure de telles déclarations et garanties.

11. FORCE MAJEURE

L'ENTREPRISE ne sera en aucun cas responsable de l'impossibilité de fournir le service si celle-ci est due à des interruptions prolongées de l'alimentation électrique, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

12. RÉSOLUTION DES LITIGES. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que l'utilisation du Site Web, seront régies par la législation espagnole. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Córdoba.

Dans le cas où une stipulation quelconque des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'avérerait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité ne rendra pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans de tels cas, nous procéderons à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valable et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteigne l'objectif et l'intention reflétés dans la stipulation originale.